1. Objet du site
Le site www.js-assurances.fr a pour objet de permettre aux professionnels de déposer une demande d’information ou de devis en assurance, notamment dans le domaine de la construction, et d’être recontactés par JS ASSURANCES.

Aucun contrat d’assurance n’est souscrit directement en ligne sur le site.

2. Public concerné
Les services proposés sur le site s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle.
Le site n’a pas vocation à traiter avec des particuliers.

3. Demande de devis et absence d’engagement
Toute demande effectuée via les formulaires du site est gratuite et sans engagement.
La souscription éventuelle d’un contrat d’assurance ne peut intervenir qu’après échange avec JS ASSURANCES et validation des conditions contractuelles émises par les compagnies d’assurance partenaires.

4. Absence de paiement en ligne
Aucun paiement n’est encaissé directement sur le site www.js-assurances.fr.
Les éventuels règlements liés à un contrat d’assurance interviennent en dehors du site, selon les modalités définies contractuellement.

5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
JS ASSURANCES ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.

6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.